Conditions Générales de Vente
Design Me Paris
Email : designmeparis@gmail.com

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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels Design Me Paris fournit des prestations de conception graphique à ses clients.

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2. Acceptation des Conditions
Toute commande passée à Design Me Paris implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.

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3. Devis et Commande
Un devis est rédigé pour toute prestation. La commande est validée lorsque le devis est accepté en ligne et que le paiement est effectué.

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4. Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs sont exprimés en euros et sont soumis à la TVA. Le paiement total est dû à réception de la facture. Tout retard de paiement entraîne des pénalités conformément aux dispositions légales en vigueur.

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5. Délais de Réalisation
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Design Me Paris ne pourra être tenu responsable des retards causés par des modifications demandées par le client ou par des circonstances exceptionnelles.

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6. Modifications et Corrections
Le client a droit à un nombre limité de corrections défini dans le devis. Toute modification supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle.

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7. Propriété Intellectuelle
Sauf mention contraire, Design Me Paris conserve la propriété intellectuelle des créations réalisées jusqu’au paiement intégral de la prestation. Le client obtient un droit d'utilisation limité à l'usage défini dans le devis.

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8. Responsabilité
Design Me Paris ne saurait être tenu responsable des conséquences de l’utilisation des créations livrées, notamment en cas de litige relatif aux droits d’auteur ou aux droits à l’image.

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9. Annulation et Rétractation
En cas d’annulation de la commande par le client après validation du devis, les paiements resteront acquis à Design Me Paris à titre de compensation.

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10. Litiges et Juridiction
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Design Me Paris.

 

Ces conditions sont applicables à compter de leur date de publication et peuvent être mises à jour sans préavis.