Nos conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Design Me Paris
Email : designmeparis@gmail.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels Design Me Paris fournit des prestations de conception graphique à ses clients.
2. Acceptation des Conditions
Toute commande passée à Design Me Paris implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.
3. Devis et Commande
Un devis est rédigé pour toute prestation. La commande est validée lorsque le devis est accepté en ligne et que le paiement est effectué.
4. Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs sont exprimés en euros et sont soumis à la TVA. Le paiement total est dû à réception de la facture. Tout retard de paiement entraîne des pénalités conformément aux dispositions légales en vigueur.
5. Délais de Réalisation
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Design Me Paris ne pourra être tenu responsable des retards causés par des modifications demandées par le client ou par des circonstances exceptionnelles.
6. Modifications et Corrections
Le client a droit à un nombre limité de corrections défini dans le devis. Toute modification supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle.
7. Propriété Intellectuelle
Sauf mention contraire, Design Me Paris conserve la propriété intellectuelle des créations réalisées jusqu’au paiement intégral de la prestation. Le client obtient un droit d'utilisation limité à l'usage défini dans le devis.
8. Responsabilité
Design Me Paris ne saurait être tenu responsable des conséquences de l’utilisation des créations livrées, notamment en cas de litige relatif aux droits d’auteur ou aux droits à l’image.
9. Annulation et Rétractation
En cas d’annulation de la commande par le client après validation du devis, les paiements resteront acquis à Design Me Paris à titre de compensation.
10. Litiges et Juridiction
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Design Me Paris.
Ces conditions sont applicables à compter de leur date de publication et peuvent être mises à jour sans préavis.